Procédures judiciaires, commissions et audiences

 

Préparation de rapports d'expertise et comparutions en cour à titre de témoin expert :

 

Conséquences sur la qualité des eaux souterraines de l’entreposage de sels par le Ministère des Transport
(Pouliot Mercure)

 

Inondation d'un terrain de camping à Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville suite à des pluies diluviennes
(Pagé, Duchesne)

 

Construction d'un pont au lac Ouimet, à Sainte-Anne-des-Lacs 
(M. Jean-Guy Bigras, propriétaire)

 

Inondation en rapport avec une voie ferrée à Maple Grove
(Heenan Blaikie)

 

Remblai dans le réservoir Baskatong
(Slythe, Blaisel, Laporte et associés)

 

Préparation de rapports d'expertise dans des causes où il n'y a pas eu d'audition :

 

Gestion hydrique du Saint-Maurice suite à un accident d’hélicoptère survenu à la centrale de la Trenche
(Nicholl Paskell-Mede)

 

Déraillement d’août 1993 au millage 17,8 de la subdivision CRAN de CN RAIL suite à l'enlèvement d'un
barrage de castors (Heenan Blaikie)

 

Mesure, analyse et évaluation des conséquences environnementales du rejet des eaux usées de la CUM
dans le Saint-Laurent  (pour Huot et Beauchamp)

 

Détermination de la ligne naturelle des hautes eaux au Lac des Îles, MRC d'Antoine-Labelle
(Me Jacques Lauzon)

 

Dommages conséquents au bris d'un barrage de castors à Sheenboro (Beaudry, Bertrand)

 

Répercussions hydrologiques de la construction d'un barrage à Notre-Dame-de-la-Salette (Ogilvy Renault)

 

Érosion des berges d'un camping dans le réservoir Baskatong (Me Marc-André Simard)

 

Établissement des niveaux de crue pour la construction d'un pont en Abitibi (Borden Ladner Gervais)

 

Évaluation du gisement de matériaux granulaires pour l'expropriation par le MTQ de deux sablières à Labelle
(Me Benoît Slythe)

 

Divers litiges sur l'écoulement des eaux (fonds supérieur/fonds inférieur) à Mont-Laurier, l'Annonciation,
Mont-Tremblant, Val-Morin (Slythe, Blaisel, Laporte et associés)

 

Remblai illégal dans un cours d'eau (Ville de Sainte-Agathe / Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert)

 

Litige sur la désignation d'un cours d'eau au lac Sinclair, municipalité de La Pêche (Deveau et al)

 

Stabilité des berges exposées à l'action des vagues, construction d'un muret et remblayage
dans le lit du lac Masson (Godard, Bélisle, St-Jean et Associés)

 

Expertise sur les droits acquis pour l'exploitation d'une sablière à Brébeuf (Me Benoît Slythe)

 

Préparation et présentation de rapports d'expertise dans des audiences :

 

De la Régie de l’Énergie sur la quote-part de la petite hydraulique, en ce qui concerne les impacts
environnementaux des petites centrales (pour l’AQPER)

 

Du BAPE sur le projet de centrale Mercier, en ce qui concerne les conséquences de la gestion
du réservoir Baskatong (pour le Domaine du Rapide Bitobi)

 

Du BAPE sur l’ouvrage de contrôle de la rivière des Mille Îles, en ce qui concerne les impacts
en amont de l’ouvrage (pour les riverains de Laval-sur-le-Lac)

 

Préparation et présentation de mémoires à des commissions :

 

Audiences publiques de la ville de Montréal sur la fluoration des eaux ; proposition d’une alternative :
la fluoration du sel alimentaire (pour SODEREC International, France)

 

Commission parlementaire sur le projet de centrale à réserve pompée de la rivière Jacques-Cartier
(au nom d’Hydro-Québec)

 

Commission Nicolet sur la crise du verglas (au nom de l’Association québécoise de la production
d'énergie renouvelable (AQPER)

 

Commission parlementaire sur le plan d’équipement d’Hydro-Québec (au nom de l’AQPER)

 

Table de concertation sur la politique énergétique, à Chicoutimi et à Gatineau, sur la contribution
de la petite hydraulique (pour Hydro-Pontiac et Écohydro)

 

Divers :

 

Responsable d'un groupe d'avocats, d'ingénieurs, et d'analystes pour seconder les procureurs de la SDBJ,
de la SEBJ et d’Hydro-Québec dans la demande d'injonction interlocutoire sur le projet de la Baie-James
(« Procès du siècle »)

 

Représentant du promoteur aux audiences du BAPE sur le projet éolien Le Nordais à Matane et Cap-Chat

 

Porte-parole de l’AQPER (intervenant) auprès de la Commission Doyon sur la production privée.